Informations légales
Politique de confidentialité
Les données que Red Flow collecte, la raison pour laquelle elle les collecte, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
Dernière modification du texte :
Trame à faire valider juridiquement — document non contractuel
Ce texte décrit le fonctionnement réel de Red Flow mais n'a pas été relu par un professionnel du droit. Il ne doit pas être présenté comme opposable tant que cette validation n'a pas eu lieu.
Informations restant à fournir avant publication :
- Identité et coordonnées exactes du responsable de traitement
- Coordonnées du délégué à la protection des données, si sa désignation est requise
- Liste définitive des sous-traitants effectivement contractualisés
- Localisation exacte des données et garanties applicables aux transferts hors UE
- Durées de conservation confirmées au regard des obligations comptables applicables
- Coordonnées de l'autorité de contrôle compétente selon le pays d'établissement
- Relecture par un professionnel du droit avant mise en ligne opposable
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale de l'éditeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute question relative à vos données peut être adressée à confidentialite@red-flow.com.
2. Principe directeur
Red Flow ne collecte que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Aucune donnée n'est vendue. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires par des tiers.
3. Données traitées et finalités
3.1 Compte et identification
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe sous forme chiffrée non réversible, profil choisi. Finalité : créer et sécuriser votre compte, vous authentifier, vous contacter. Base légale : exécution du contrat.
3.2 Vérification professionnelle
Pièce d'identité, justificatif professionnel d'exercice, attestation d'assurance, informations et documents du véhicule, dates de validité. Finalité : vérifier qu'un professionnel est autorisé à exercer avant de lui confier une course. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de vigilance. Ces documents ne sont accessibles qu'aux personnes chargées de la vérification.
3.3 Courses
Lieu de prise en charge, destination, horaires, catégorie de véhicule, montant, statut, identité du chauffeur attribué, instructions éventuelles. Finalité : réaliser et suivre la course, traiter les réclamations. Base légale : exécution du contrat.
3.4 Données financières
Montants, commissions, écritures comptables, références de transaction, documents de facturation. Finalité : assurer le suivi financier et respecter les obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Red Flow : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
3.5 Données techniques
Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux d'erreur, journal des actions sensibles. Finalité : assurer la sécurité du service, détecter les abus, corriger les dysfonctionnements. Base légale : intérêt légitime à sécuriser la plateforme. Les adresses électroniques et numéros de téléphone sont masqués dans les journaux techniques.
3.6 Localisation
Position du chauffeur pendant une course, lorsque celui-ci l'a autorisée sur son appareil. Finalité : permettre le suivi de la course et l'estimation de l'heure d'arrivée. Base légale : exécution du contrat. Le suivi cesse à la fin de la course, et l'autorisation peut être retirée à tout moment depuis les réglages de l'appareil.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles :
- aux membres habilités de l'équipe Red Flow, selon leur fonction ;
- aux autres utilisateurs, strictement dans la mesure nécessaire à la course : un passager voit l'identité du chauffeur, son véhicule et sa plaque, un chauffeur voit les informations de prise en charge ;
- aux prestataires techniques agissant comme sous-traitants : hébergement et base de données, envoi d'e-mails, envoi de SMS, traitement des paiements, protection anti-robot, supervision des erreurs ;
- aux autorités compétentes, sur demande fondée, dans les conditions prévues par la loi.
Liste nominative des sous-traitants effectivement contractualisés : [à compléter : liste et pays d'établissement].
5. Localisation et transferts
Les données sont hébergées [à compléter : zone d'hébergement]. Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation : [à compléter : garanties applicables].
6. Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis suppression ou anonymisation dans un délai de [à compléter : délai retenu] après fermeture du compte.
- Documents de vérification professionnelle : pendant la validité du dossier, puis conservation limitée aux besoins de preuve pendant [à compléter : durée retenue].
- Données de course : pendant la durée nécessaire au traitement des réclamations, puis conservation sous forme agrégée.
- Écritures comptables et documents de facturation : pendant la durée imposée par les obligations comptables applicables ([à compléter : durée légale applicable]).
- Journaux techniques et journal d'audit : durée limitée aux besoins de sécurité, soit [à compléter : durée retenue].
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à confidentialite@red-flow.com. Une justification d'identité peut être demandée lorsqu'un doute raisonnable existe. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable si la demande est complexe.
Certaines données ne peuvent pas être effacées immédiatement lorsque leur conservation est imposée par la loi, notamment en matière comptable : dans ce cas, leur accès est restreint jusqu'au terme de la durée applicable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : [à compléter : autorité compétente].
8. Sécurité
Les accès aux données sont cloisonnés au niveau de la base de données elle-même : un utilisateur ne peut accéder qu'aux enregistrements qui le concernent, indépendamment de ce que l'interface affiche. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée non réversible et confrontés aux bases publiques de fuites connues. Les opérations sensibles sont journalisées. Le détail des mesures figure sur la page Sécurité.
9. Cookies
L'usage des cookies et traceurs est décrit sur la page Cookies.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs, et la date de dernière modification est indiquée en tête de page.
Une question sur ce document ?
Écrivez-nous, nous répondons à toute demande relative à ces conditions et au traitement de vos données.